Conditions Générales de Vente de la société Anton Kostin Computerspiele
§1 Champ d'application vis-à-vis des entrepreneurs et définitions
(1) Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à toutes les livraisons entre nous et un consommateur, dans leur version en vigueur au moment de la commande.
Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB).
§2 Conclusion du contrat, enregistrement du texte du contrat
(1) Les règles suivantes concernant la conclusion du contrat s'appliquent aux commandes passées via notre boutique en ligne https://store.handsomecake.com.
(2) En cas de conclusion du contrat, le contrat est conclu avec
Anton Kostin Computerspiele
Bittenfelderweg 1
D-70437 Stuttgart
(3) La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre contractuelle juridiquement contraignante de notre part, mais uniquement une invitation non contraignante pour le consommateur à commander des produits. En commandant le produit souhaité, le consommateur soumet une offre ferme pour lui de conclure un contrat d'achat.
(4) Dès réception d'une commande dans notre boutique en ligne, les règles suivantes s'appliquent : Le consommateur soumet une offre contractuelle ferme en complétant avec succès la procédure de commande prévue dans notre boutique en ligne.
La commande se déroule en plusieurs étapes :
1) Sélection du produit souhaité
2) Confirmation en cliquant sur les boutons "Commander"
3) Vérification des informations dans le panier
4) Clic sur le bouton "Passer à la caisse"
5) Connexion à la boutique en ligne après enregistrement et saisie des informations de connexion (adresse e-mail et mot de passe).
6) Nouvelle vérification ou correction des données saisies.
7) Envoi ferme de la commande en cliquant sur le bouton "Commander avec obligation de paiement" ou "Acheter"
Avant l'envoi ferme de la commande, le consommateur peut revenir sur la page internet où les informations du client sont saisies et corriger les erreurs de saisie en utilisant le bouton "Retour" de son navigateur internet ou annuler le processus de commande en fermant le navigateur internet. Nous confirmons la réception de la commande immédiatement par un e-mail généré automatiquement ("Confirmation de commande"). Par cette confirmation, nous acceptons votre offre.
(5) Stockage du texte du contrat lors des commandes via notre boutique en ligne : Nous stockons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande et nos CGV par e-mail. Vous pouvez consulter les CGV à tout moment sur https://store.handsomecake.com/agb/. Vous pouvez consulter vos commandes passées dans votre espace client sous Mon compte -> Mes commandes.
§3 Prix, frais d'expédition, paiement, exigibilité
(1) Les prix indiqués incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale et d'autres éléments de prix. Les éventuels frais d'expédition s'ajoutent.
(2) Le consommateur a la possibilité de payer par paiement anticipé, prélèvement automatique, PayPal, carte de crédit (Visa, Mastercard).
(3) Si le consommateur a choisi le paiement anticipé, il s'engage à payer le prix d'achat immédiatement après la conclusion du contrat.
§4 Livraison
(1) Sauf indication contraire claire dans la description du produit, tous les articles que nous proposons sont immédiatement prêts à être expédiés. La livraison est effectuée au plus tard dans les 5 jours ouvrables. Le délai de livraison commence le jour suivant l'ordre de paiement à la banque chargée du virement en cas de paiement anticipé, et le jour suivant la conclusion du contrat pour tous les autres modes de paiement. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal au lieu de livraison, le délai se termine le jour ouvrable suivant.
(2) Si la description du produit indique que l'article est un article en précommande, il reste considéré comme un article en précommande et non encore livrable même après la date indiquée.
(3) Les retards de livraison dont nous ne sommes pas responsables (par exemple, retard de production) ne constituent pas un motif de rétractation accepté pour les clients commerciaux et les entrepreneurs.
(4) Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la chose vendue est transféré à l'acheteur au moment de la remise de la chose, même en cas de vente à distance.
§5 Réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
§6 Précommandes, délais de livraison et droit de rétractation
Précommandes, délais de livraison non contraignants, exclusion du droit de rétractation avant la livraison
(1) Certains articles sont des produits expressément identifiés comme "précommande". Au moment de la conclusion du contrat, ceux-ci sont soit encore en développement, en production, soit en cours d'importation. Le client reconnaît que ces articles ne sont pas immédiatement disponibles.
(2) Les dates de livraison indiquées pour les précommandes (par exemple, "probablement au 4e trimestre 2026") sont non contraignantes et ne constituent pas un délai de livraison déterminé calendairement au sens de l'article 286, paragraphe 2, n° 1 du Code civil allemand (BGB). Elles sont basées sur des planifications internes ou des informations de fournisseurs et peuvent être modifiées à tout moment.
(3) Une rétractation du client du contrat avant la livraison de la marchandise est exclue, sauf s'il existe des motifs légaux impératifs. En particulier, un retard de livraison pour les précommandes ne constitue généralement pas un motif de rétractation, tant que la marchandise peut être livrée dans les 36 mois suivant la conclusion du contrat.
(4) Une rétractation valable selon l'article 323 du BGB suppose que le client nous ait fixé par écrit un délai de livraison raisonnable, qui soit objectivement réalisable. Une fixation de délai est invalide s'il est établi qu'une livraison dans ce délai est objectivement impossible (cf. BGH, arrêt du 15.03.2006 – VIII ZR 123/05).
(5) Si le client, sans motif légal de rétractation, annule la commande de son propre chef, nous nous réservons le droit de refuser cette annulation ou de n'accepter une annulation à titre gracieux qu'après déduction des frais déjà engagés et non annulables. Cela comprend notamment :
-
les frais de transaction non remboursables (par exemple, les frais de prestataire de services de paiement),
-
les acomptes ou coûts de production déjà transmis aux fabricants ou fournisseurs,
-
les matériaux ou articles spéciaux acquis individuellement pour la commande du client.
Le client accepte expressément, pour les précommandes, que certains coûts puissent être engagés avant la disponibilité du produit et ne soient pas remboursables en cas d'annulation souhaitée par le client.
(6) Le droit de rétractation légal conformément à l'article 355 du BGB n'est pas affecté. Le délai de rétractation ne commence toutefois qu'à la réception de la marchandise par le client.
§7 Retard de réception et nouvelle expédition
(1) Le client est tenu de réceptionner la marchandise dûment commandée à la date de livraison convenue ou annoncée. Si une livraison – en particulier en cas d'expédition par transporteur – échoue à plusieurs reprises parce que le client n'est pas joignable ou refuse la réception sans y être autorisé, le client est en défaut de réception.
(2) En cas de défaut de réception, le client doit supporter les frais supplémentaires qui en découlent pour nous, notamment les frais de retour et les frais d'une nouvelle expédition. Cela ne s'applique pas si le client n'est pas responsable de la non-réception.
(3) Une nouvelle expédition de la marchandise n'aura lieu qu'après paiement préalable par le client des frais d'expédition correspondants.
(4) Nous nous réservons le droit, en cas de défaut de réception, de nous retirer du contrat après un délai raisonnable et de réclamer des dommages et intérêts.
§ 8 Exclusion du droit de rétractation en cas d'approvisionnement individuel depuis l'étranger
(1) Pour certains articles, notamment les statues en résine et les objets de collection, il n'existe pas de droit de rétractation conformément à l'article 355 du BGB, s'ils sont procurés individuellement à la demande expresse du client et ne sont pas tenus en stock.
Ces articles sont désignés dans la boutique comme "précommande" ou "commande individuelle". Même si la marchandise a déjà été publiée par le fabricant ou le distributeur à l'étranger (par exemple en Chine), la commande et le paiement de ces articles par nos soins n'interviennent qu'après la conclusion du contrat avec le client. Aucun stockage n'est effectué.
(2) L'acquisition est liée à des dépenses non récupérables, telles que les acomptes fabricants, les frais de logistique et de douane ou les accords de commission, qui sont déclenchés exclusivement sur la base du contrat client. Le client accepte expressément, par la conclusion du contrat d'achat, qu'il s'agit d'une marchandise acquise individuellement à sa commande au sens de l'article 312g alinéa 2 numéro 1 du BGB.
(3) Le droit de rétractation légal est exclu dans ces cas.
§9 Droit de rétractation du client en tant que consommateur
Droit de rétractation pour les consommateurs
Les consommateurs de l'UE bénéficient d'un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes, étant entendu que le consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
Les consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, n'appartiennent à aucun État membre de l'Union européenne et dont la seule résidence et adresse de livraison au moment de la conclusion du contrat se trouvent en dehors de l'Union européenne, sont exclus de cette réglementation.
Information sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des biens.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer
Anton Kostin Computerspiele
Bittenfelderweg 1
D-70437 Stuttgart
E-Mail support(at)handsomecake.com
de votre décision de vous rétracter du présent contrat par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ;
Si le client demande un remboursement et que le paiement a été effectué via PayPal, les conditions suivantes s'appliquent :
- Si un remboursement est accordé après 180 jours à compter de la date de paiement, par courtoisie ou pour d'autres raisons, nous retiendrons les frais prélevés par PayPal. Cela signifie que le montant du remboursement sera réduit des frais de transaction calculés par PayPal.
- Le montant des frais PayPal retenus sera communiqué au client lors de l'exécution du remboursement dans la correction de facture.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou rendre les biens, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours. Conformément à l'article 357, paragraphe 1 du Code civil allemand (BGB) , le remboursement du prix d'achat n'est effectué que si la rétractation est valable, si la marchandise est complète, dans son intégralité – c'est-à-dire toutes ses parties, si elle est composée de plusieurs – et si elle a été renvoyée dans les délais.
La marchandise doit être expédiée exclusivement à l'adresse suivante :
MVL Logistik GmbH
c/o Anton Kostin Computerspiele
Edisonstraße 39
D-90431 Nuremberg
Seule cette adresse peut recevoir des colis ; toutes les autres adresses indiquées sur cette page ne peuvent recevoir que du courrier.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens.
Fin des informations sur le droit de rétractation
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§10 Formulaire de rétractation
Modèle de formulaire de rétractation (Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)
À :
Anton Kostin Computerspiele
Bittenfelderweg 1
D-70437 Stuttgart
E-Mail support(at)handsomecake.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*)
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Commandé le (*)/reçu le (*)
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Nom du/des consommateur(s)
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Adresse du/des consommateur(s)
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Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
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Date
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(*) Biffer les mentions inutiles.
La marchandise doit être expédiée exclusivement à l'adresse suivante :
MVL Logistik GmbH
c/o Anton Kostin Computerspiele
Edisonstraße 39
D-90431 Nuremberg
Seule cette adresse peut recevoir des colis ; toutes les autres adresses indiquées sur cette page ne peuvent recevoir que du courrier.
§11 Garantie
Les dispositions légales en matière de garantie s'appliquent.
§12 Langue du contrat
La langue du contrat est exclusivement l'allemand.
§13 Juridiction compétente
Pour tous les litiges découlant du contrat entre nous et le client (consommateur/client professionnel), la juridiction compétente est Stuttgart, sauf disposition légale impérative contraire.
État des CGV juillet 2020